1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules et/ou de pièces automobiles sur le site automobilebonplan.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
AutomobileBonPlan.fr
EBERT MICKAEL
RESIDENCE LA MAURELETTE 8 PLACE DU COMMERCE 130015 MARSEILLE
07/52/42/11/04
amdcar1988@yahoo.com
3. Produits et services
Le site propose :
- La mise en vente de véhicules automobiles d’occasion.
- La mise en vente de pièces automobiles.
- La possibilité pour les utilisateurs de publier leurs annonces (selon abonnement ou forfait).
Chaque produit est décrit avec le maximum d’exactitude (photos, description, prix). Toutefois, des variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
AutomobileBonPlan.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le règlement des achats se fait :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Par PayPal
- Ou tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande.
La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le produit.
- Les véhicules sont remis en main propre, sauf accord spécifique.
- Les pièces auto peuvent être expédiées par transporteur.
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation (article L221-18), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
10. Responsabilité
AutomobileBonPlan.fr ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’accident ou de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront saisis.